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Confinement : Que risquent les entreprises récalcitrantes au télétravail ?

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Le quartier de La Défense le 18 mars 2020, pendant le confinement (AFP/Archives - Martin BUREAU)

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ECONOMIE – Le gouvernement impose le télétravail cinq jours par semaine pendant ce deuxième confinement. Plusieurs grands groupes n’en tiennent pas compte, ce qui inquiète leurs salariés. 

  • Mercredi 28 octobre, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place du télétravail dans l’ensemble de l’Hexagone, dès le vendredi 30 octobre.
  • Les salariés sujets au télétravail généralisé s’interrogent sur les mesures dérogatoires dont il font l’objet, en plein pic épidémique, et contre leur volonté.
  • Explications juridiques avec Maitre Lunardi, avocat en droit du travail.

« Partout ou c’est possible, le télétravail doit être mis en place 5 jours sur 5 » : c’est que qu’avait annoncé le chef de l’Etat mercredi. Pourtant, dès vendredi et la date officielle du reconfinement, beaucoup se sont rendus au travail. A l’image de Julie*, employée du groupe français Total: « Au premier confinement ils ont réagi hyper vite. On a tous été mis en télétravail directement. Mais pas cette fois-ci.» Près d’une semaine après l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron, le management du projet se révèle moins strict qu’annoncé. Entre la rébellion des grandes surfaces et la mobilisation syndicale pour la réouverture des commerces non essentiels, beaucoup s’étonnent d’un confinement « trop light ». Les salariés des grands groupes, quant à eux, sont souvent contraints de se rendre au bureau… alors que leur poste est entièrement télétravaillable. 

« Ça n’a aucun sens»

De son bureau du quartier d’affaires de La Défense, Julie regrette un manque de cohérence de la part de son employeur : « Dès la fin du confinement on a été les premiers à revenir sur site. Au 11 juin, on était à 100% de l’effectif ». Une réalité contraire au « déconfinement par étapes »  prôné par son architecte, Jean Castex. Depuis que les contaminations sont reparties à la hausse après la saison estivale, Julie constate même une aversion de son groupe pour le télétravail : « Ils ont attendu mi- octobre pour dire que nous  avions le droit de nous mettre en télétravail, alors que toutes les entreprises de la Défense le faisaient déjà. » En attendant, la jeune femme doit se rendre obligatoirement sur site, et ce au moins deux fois par semaine, sans raison apparente : « Ça n’a aucun sens. J’effectue des taches de bureautique. Même au travail, j’utilise mon ordinateur portable ». Sollicité, le groupe Total n’a pas souhaité répondre à notre demande d’interview.

Maintenir le lien social

« Ça a été la douche froide » avoue sans détours Jordan, employé d’une société de prestataires de services d’évènementiel pour des géants comme l’Oréal. « Quand j’ai entendu l’annonce, pour moi, j’allais rester chez moi ». Ça, c’était avant qu’il reçoive une note interne de son employeur, lui intimant de se rendre au travail 5 jours sur 5. Sur le mail, les raisons de ces dérogations énoncent une volonté de l’employeur de « maintenir le lien social » et de « maximiser la sociabilité au travail ». Jordan, lui, dénonce des formules alambiquées et creuses : « On ne peut que rire jaune en lisant ça » ironise le salarié, qui s’inquiète pour sa santé. « On est a 5 dans l’open space. Je passe un coup de lingette sur les poignées tous les matins, mais on sait très bien que cela n’est pas suffisant ».

Aucune sanction prévue à ce stade pour les employeurs

Le jeudi 29 octobre, en conférence de presse, la ministre du Travail Elizabeth Borne a durci le ton. Elle a affirmé que les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de télétravail s’exposent à des sanctions civiles et pénales, ajoutant au passage que « le télétravail n’est pas une option« . Des annonces qui ne correspondent pas à la réalité juridique, selon Maitre Anthony Lunardi, avocat au barreau de Marseille, spécialisé en droit du travail: « Aucune sanction, à ce stade, n’est prévue pour les employeurs qui n’appliquent pas les mesures prévues par le Protocole Sanitaire ». Par ailleurs, encore faut-il que ces entreprises soient poursuivies par les salariés, et ce non sans circonstance aggravante : « Il est tout à fait possible d’imaginer qu’en cas de refus par l’employeur d’appliquer cette règle alors que les tâches effectuées par le salarié, pouvaient l’être en télétravail, et que le salarié contracte le Covid 19 sur son lieu de travail, l’employeur puisse voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’un manquement à son obligation de sécurité ». 

Le montant de la condamnation – sans doute budgétisé par les grands groupes au préalable – devrait quant à lui être revu à la baisse par le Conseil de prud’hommes en ces temps de crise sanitaire et économique. Difficile donc, d’en prévoir le montant réel.  

* les prénoms ont été modifiés

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