Covid-19: le casse-tête de la situation des travailleurs transfrontaliers

Bérénice Vasak

Covid-19: le casse-tête de la situation des travailleurs transfrontaliers

Covid-19: le casse-tête de la situation des travailleurs transfrontaliers

Bérénice Vasak
Enquête: Ils sont près de 50 000 ces transfrontaliers qui tous les matins partent de la région Grand Est pour venir travailler en Allemagne. Fermeture des frontières, tensions, conditions de travail bouleversées ou encore difficulté d'obtenir une information claire.. la première vague de la crise sanitaire a ramené avec elle son lot de difficultés pour cette frange de la population. Pas moins de 26 ans après l'entrée en vigueur des accords de Schengen permettant la libre circulation des individus sur le Vieux Continent, la coopération européenne est plus que jamais mise à l'épreuve.

Comme un air de déjà vu. Depuis la fin du mois de janvier, les contrôles aux frontières ont repris entre la région Grand Est et l’Allemagne. Les policiers allemands veillent au respect des règles sanitaires chez les automobilistes, avant de les laisser passer. Conséquence: les bouchons sont au rendez-vous, pour le plus grand malheur des travailleurs transfrontaliers. 

Pour Géraldine Bresler, travailleuse transfrontalière, cette situation n’est pas inédite. Les bouchons, elle les a côtoyés de près en mars dernier lors de premier confinement et de la fermeture des frontières. Habitant en Moselle à 15km de l’Allemagne où elle travaille depuis maintenant 21 ans, elle a dû complètement repenser ses trajets:  « Déjà, les petites frontières chez nous en Moselle étaient fermées donc on était obligé de passer par des frontières, je dirais, plus générales telles que celles de Sarrebrück. Conséquence: j’avais beaucoup plus d’heures de trajets »A ce moment de l’année, seuls les travailleurs transfrontaliers et les transporteurs de marchandises pouvaient passer côté allemand. Le tout, à condition d’être munie d’une attestation qui précise le statut de travailleur. 

Si Aujourd’hui les conditions de circulation rappellent péniblement celles de mars 2020, la situation est pourtant différente. En effet, les frontières entre la France et l’Allemagne ne sont, pour l’heure, pas toutes fermées. Une satisfaction pour les défenseurs de la libre-circulation entre les pays européens. Certains ont mal vécu le rétablissement des frontières, y voyant une menace à la solidarité européenne et la coopération franco-allemande. Selon un rapport de la MOT (mission opérationnelle transfrontalière), ils étaient entre 100 et 200 français et allemands à s’être rassemblés en mai dernier, à Kehl (ville frontalière allemande), à l’occasion de la journée de l’Europe. Objectif: contester la fermeture des frontières et exprimer leur solidarité avec les voisins. La crise sanitaire a rudement mis à l’épreuve la coopération européenne, et la situation des travailleurs transfrontaliers en est une éclairante illustration.

Jets d’oeufs, plaques d’immatriculations rayées ou encore remarques désobligeantes.. Certains travailleurs transfrontaliers français ont vécu des tensions au moment du premier confinement. A cette époque, la situation sanitaire est plus préoccupante en France qu’en Allemagne et certains Allemands prennent peur. “La plupart des habitants des régions allemandes voisines ont vécu la fermeture des frontières comme un rempart contre la propagation du virus” précise la MOT.

Et là tu te dis, mais elle est où l’Europe ?

Face à ces inquiétudes, les travailleurs transfrontaliers sont en première ligne: ils font partie des rares acteurs économiques à pouvoir encore se rendre de l’autre côté de la frontière. Géraldine Bresler a vécu directement ces crispations de la part de certains collègues allemands:

Comme elle, ils sont plusieurs travailleurs français à avoir ressenti ces crispations. En avril, le Comité de défense des travailleurs transfrontaliers s’inquiétait d’ailleurs de recevoir un nombre croissant d’appels à ce sujet. Alors, pour apaiser les tensions, plusieurs voix s’élèvent, notamment chez les élus locaux des deux côtés de la frontière. C’est le cas de la conseillère régionale Grand Est Evelyne Isinger, à l’origine, avec d’autres élus de part et d’autre du Rhin, d’un manifeste pacifique franco-allemand. Publié en avril, il a recueilli plus de 200 signatures. 

Manifeste franco-allemand pacifique @Evelyne Isinger

« Schizophrénie transfrontalière »

Si des tensions sont palpables entre la région Grand Est et les Länder frontaliers (un land est une Etat fédéré d’Allemagne), une grande solidarité s’exprime également au cours de la première vague. Les 21 et 22 mars 2020, 15 lits de réanimation sont ouverts à Fribourg et Karsruhe pour les patients français. Paul Maurice, chercheur au comité d’études des relations franco-allemandes, souligne là un curieux paradoxe: « on a cette espèce de schizophrénie transfrontalière. A la fois des travailleurs transfrontaliers qui sont un peu stigmatisés, et de l’autre une réelle solidarité qui s’exprime ».

Au delà de certaines discriminations et des problèmes de circulation, les travailleurs transfrontaliers de la région Grand Est se sont heurtés à d’autres difficultés.

Habiter dans la région Grand Est et travailler en Allemagne, c’est aussi devoir jongler entre des législations différentes. Courses, chômage partiel, port du masque, avec la crise sanitaire, les règles ont évolué de part et d’autre de la frontière. Pas toujours facile alors pour les acteurs économiques de s’y retrouver. Les questions des citoyens se sont alors logiquement multipliées. L’association des Frontaliers du Grand Est, dont le rôle est d’informer les travailleurs transfrontaliers sur leurs droits et leurs devoirs, a été extrêmement sollicité pendant cette période. Selon leur rapport d’activité , du 1er mars au 30 juin 2020, 277 000 utilisateurs ont consulté le site de l’association. L’année 2019, elle, a comptabilisé 500 000 visites au total.

Les associations sont débordées face à la demande croissante d’information

Peut-on faire ses courses en Allemagne ? 

Maxime Lager est travailleur transfrontalier. Il habite à Strasbourg et travaille au Centre Européen de la Consommation à Kehl. Pour lui comme pour les 50 000 autres travailleurs transfrontaliers de la région Grand Est, les règles concernant la possibilité de faire les courses en Allemagne ont évolué pendant la crise sanitaire. Une problématique importante pour ces habitants proche de la frontière ont l’habitude de faire leurs courses en Allemagne. Le prix du tabac y est par exemple plus bas. La droguerie DM (Kehl) est également connue de la région pour proposer des prix plus abordables que la France pour certains produits comme la lessive, les cotons et les produits cosmétiques. Lui a été doublement impacté par cette question. D’abord, parce qu’en tant que frontalier, il n’a plus pu faire ses courses de la même manière qu’avant. Aujourd’hui il peut acheter des produits en Allemagne, mais sous condition:

Aussi, parce qu’en travaillant au Centre Européen de la Consommation, il a vu pendant la première vague la demande d’information exploser sur le sujet: « En ce moment, 99% des appels que l’on reçoit concerne les courses. C’est vraiment devenu la question la plus récurrente dans mon travail » précise-t-il.

La question de la possibilité ou non de faire ses courses en Allemagne est d’ailleurs devenue tellement fréquente dans les zones frontalières de la région Grand Est que le groupe Étudiant Strasbourg s’est emparé de cette problématique pour la convertir en un festival de memes.

Publication issue du groupe public Etudiant Strasbourg

Le casse-tête de la fiscalité

Autre difficulté pour un frontalier en période de crise sanitaire: la question du chômage partiel. Selon l’association des frontaliers du Grand Est: Si vous êtes un résident français et que vous touchez le chômage partiel, qui est une allocation sociale allemande, alors une convention fiscale prévoit que c’est imposable en France. Le montant que vous allez percevoir est dégrevé d’un impôt fictif allemand et derrière ça, le frontalier français va avoir tous les mois son avance d’impôt qui va être prélevée sur son compte bancaire français.

Donc vous avez une double charge fiscale, ce qui fait qu’on avait des gens qui nous contactaient et qui nous contactent toujours et qui nous disent “au final, avec l’impôt fictif allemand et l’imposition française, je ne touche que 40 à 50% de mon salaire net. Et ça c’est un très gros problème qu’on a fait remonter très rapidement à nos différents partenaires.

Julien Dauer, service juridique des Frontaliers du Grand Est

Aujourd’hui, cette question n’est toujours pas résolue et actuellement 1000 dossiers sont en cours de traitement par l’association pour aider les frontaliers.

L’Europe challengée par la situation des travailleurs transfrontaliers 

Si les difficultés des travailleurs transfrontaliers n’ont pas toutes été solutionnées, elles ont tout de même permis de stimuler la coopération transfrontalière européenne entre la France et l’Allemagne. Cette frontière est la troisième en termes de flux (la première étant le Luxembourg). Pourtant, Rafaele Viagi membre de la MOT et auteur d’un rapport sur le sujet le confirme: C’est quand même la frontière dans laquelle il y a eu le plus d’instances de coopération et de dialogue de part et d’autre de la frontière. Il y a une coopération vraiment de longue date, très construite.

Bérénice Vasak

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