Le 14 juin dernier, Jean-Pierre Gorges (maire de Chartres) adressait à ses 34 978 collègues maires de France un mail, pour leur proposer de signer une « Déclaration d’Indépendance » vis à vis des partis politiques. Dans les petites communes, l’enjeu de l’investiture n’a jamais été un pré-requis pour obtenir de bons résultats. Mais aujourd’hui, l’étiquette fait l’objet d’un rejet de la part de certains maires. On a changé de paradigme.

Si la plupart des maires ruraux ne sont affiliés à aucun parti, il est impossible légalement de proposer une liste « sans étiquette ». La règle est claire, chaque candidat doit se déclarer affilié à une tendance politique. Si une liste se présente sans appartenance partisane, c’est à la préfecture que revient la tâche d’attribuer une nuance politique (« divers droit » ou « divers gauche »). Mais de nombreux élus contestent cette règle, considérant que la diversité qui s’exprime dans leur liste communale ne peut être résumée par ce type de nuance.

Refus de se positionner sur l’échiquier politique national

Chartres n’est pas une petite commune à proprement parler. Cependant, l’initiative de son maire a eu un écho particulier dans le monde rural. En moins d’un moins, plus de 600 maires ont signé la Déclaration d’Indépendance que voici :

« Soucieux de préserver l’indépendance des Maires et les libertés locales conformément à l’article 72 de la Constitution.
Soucieux de nous mettre d’abord au service de nos concitoyens, avant d’être à celui d’un parti politique.
Nous, Maires de France, refusons toute confiscation des élections municipales et toute forme d’injonction. »

Mais pourquoi une telle défiance vis à vis des grands partis de gouvernement ? Fondamentalement, il semble que ces élus souhaitent rappeler le caractère spécifique de l’échelon municipal. Dans la grande majorité des communes françaises, les citoyens connaissent leur maire, ils peuvent lui parler et lui peut répondre.

Ainsi, étant donné la spécificité de ce mandat; complexe, nuancé, pragmatique et proche de la population, de nombreux élus refusent de se positionner par rapport à des partis nationaux, qu’ils jugent bien souvent détachés des problèmes quotidiens des Français. D’ailleurs, dans de nombreuses communes, une seule liste se présente au suffrage universel. Le maire cherche alors à s’afficher hors de toute représentation partisane, afin de respecter la diversité des opinions de son conseil. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’opinions divergentes, mais elles coexistent au sein d’une même liste.

Vers des listes sans étiquette ?

C’est en tout cas ce que réclament différentes associations d’élus locaux depuis plusieurs dizaines d’années. Ils acceptent mal que des mairies composées majoritairement de citoyens bénévoles soient « forcées » à l’affiliation à un parti, les rendant de fait « militants politiques ».

Lors des élections de 2014, de nombreuses listes municipales avaient contesté, indignées, la couleur politique que la préfecture leur avait attribuée. Ce fut par exemple le cas à Rouillac, en Charente, où le maire Michel Trainaud s’est déclaré “surpris” de voir sa liste classée « divers droite » alors qu’il ne souhaitait aucune étiquette. Il faut dire que les critères d’attribution sont flous, et leur instauration remonte à la IIIe République française.

En octobre dernier, Cédric Szabo, président de l’Association des maires ruraux de France interrogé par La Croix, a exprimé de vives critiques sur cette étiquetage obligatoire : « C’est une habitude obsolète. Cela n’aide pas les électeurs à faire leur choix, car l’information issue de l’interprétation des préfets est erronée. Bien souvent, elle ne correspond pas du tout à la réalité complexe du terrain, qui peut mêler des personnalités très différentes sur les listes. »

Le 9 octobre, devant le Sénat, Christophe Castaner a annoncé son intention de vouloir supprimer ces obligations d’attribution pour les petites communes, répondant ainsi à cette sollicitation ancienne. Il a également indiqué vouloir procéder par voie réglementaire.

Mais le 15 octobre, la chambre haute s’est saisie du sujet en proposant un amendement au projet de loi « engagement et proximité », qui vise notamment à améliorer les conditions de travail des élus locaux. Il prévoit la suppression de l’obligation d’étiquette dans les communes de moins de 3 500 habitants. Et le choix du seuil n’a rien d’hasardeux. C’est déjà à partir de celui-ci que des obligations administratives et réglementaires s’appliquent aux communes, comme le rappelait la sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, rapporteuse du texte.

Un enjeu stratégique pour les partis

Etant donné la surreprésentation de certains partis au niveau municipal par rapport à l’échelon national, on comprend qu’ils soient hostiles à cette nouvelle mesure. C’est le cas du Parti Socialiste par exemple, qui s’appuie sur cet ancrage territorial pour mettre en place sa stratégie nationale.

2) Et là où il en présentera, il espère, par la dissimulation, pouvoir échapper à la sanction que les électrices et électeurs s’apprêtent à lui infliger. 👇👇👇👇

— Parti socialiste (@partisocialiste) 10 octobre 2019

Chez Les Républicains aussi, la mesure fait grincer des dents. Il va désormais falloir convaincre les maires des petites communes de l’intérêt qu’ils peuvent avoir à s’affilier à tel ou tel parti, afin de conserver ces élus locaux dans leur giron.

Comment essayer de masquer une future claque de LaREM aux élections municipales ? Ne plus prendre en compte les petites communes majoritairement à droite. ⁦@lesRepublicains⁩. Trop fort ⁦@CCastaner⁩ 😜communes https://t.co/mZWpPlVojE via @Le_Figaro

— 🇫🇷 Olivier Marleix (@oliviermarleix) 9 octobre 2019

Pour La République En Marche, c’est le calcul inverse qui prime. Le parti présidentiel pourrait tirer grand profit de cette nouvelle mesure puisqu’elle va « délier » de nombreux élus locaux, et ainsi affaiblir les partis “traditionnels”, adversaires politiques de LREM. Reste à voir dans quelle mesure les maires vont se saisir de cette opportunité pour exprimer leur indépendance… et si le choix sera payant.

Joffrey Marcellin