La contestation autour de l’article 24 de la proposition de loi a réuni ce week-end plusieurs milliers de manifestants dans plusieurs villes de France. Entre entrave à la liberté d’information et protection des policiers, les points de vue semblent irréconciliables.
C’est le débat qui a occupé la France cette semaine. Depuis mardi 17 novembre, la proposition de loi “sécurité globale”, soumise en 2018 et regroupant un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail des policiers, est étudiée en première lecture à l’Assemblée nationale. Parmi l’éventail de mesures, celle de l’article 24 a cristallisé le débat. Dans un contexte tendu, il a été adopté par 146 voix pour et 24 contre.
L’article 24 pénalise l’utilisation “malveillante” d’images de forces de l’ordre. Toute diffusion du visage ou « tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique » est passible de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Dès début novembre, plusieurs syndicats et associations de droits de l’Homme ont fustigé la mesure, qui vise selon eux à « restreindre la liberté de la presse », notamment les syndicats de journalistes. Dans un communiqué appelant à se mobiliser, le SNJ a fait par de sa crainte de « l’auto-censure » car « le seul fait de filmer ou photographier conduira à des d’interpellations et des violences par les forces de l’ordre« . Des collectifs citoyens comme Marseille Révoltée, regroupant Gilets Jaunes, féministes et écologistes ont également manifesté mardi à l’ouverture du débat à l’Assemblée contre cette loi qu’ils jugent liberticide.
Une modification de l’article 24 pour rassurer les opposants
Face à la grogne sociale, plusieurs amendements ont été proposés par les différents partis, allant de la suppression complète comme la proposition du MoDem à des ajouts de termes. C’est finalement celui émis par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur qui a été validé vendredi. Celui-ci vient ajouter la notion d’atteinte « manifeste » à l’intégrité du policier et rappelle que la mesure doit être appliquée « sans préjudice de l’intérêt légitime du public à être informé », une formule déjà garantie par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Oui, il sera toujours possible de filmer et de diffuser les images de policiers en manifestations. Les journalistes et tous les citoyens pourront continuer d’informer. Ces images ont leur place dans le débat public, les députés @LaREM_AN y tiennent ! ⤵️https://t.co/jrcB8g0Y4H
— Monica Michel (@MonicaMichel_Of) November 20, 2020
L’objectif : rassurer en premier lieu les journalistes. Exécutif et députés de la majorité n’ont cessé de marteler : « la liberté de la presse est entièrement préservée » puisque la loi n’interdit en rien de filmer les policiers en intervention. Le caractère malveillant ne sera retenu qu’au moment de la diffusion. Selon le ministre de l’Intérieur, la loi n’empêchera pas non plus de dénoncer les violences policières et tout citoyen pourra transmettre les images aux autorités administratives et judiciaires. « Si vous voyez un problème qui relève du Code pénal, vous aurez le droit de le filmer et de le transmettre au procureur de la République », a-t-il indiqué à franceinfo.
Une démarche insuffisante pour calmer la grogne
Malgré ces précisions, les opposants à la loi ont réaffirmé leur désaccord lors de manifestations, dénonçant le « floutage de gueule ». Dans le cortège marseillais samedi, Loubna, membre d’Amnesty International a confié son inquiétude. « Au lieu de s’en prendre directement au problème des violences policières on le cache, explique-t-elle, entre deux graffitis sur le Vieux Port au nom de l’association. La formulation de « malveillant » n’est pas assez précise et peut être manipulée. »
La jeune militante s’est également déplacée pour dénoncer les articles 21 et 22, moins médiatisés mais tout aussi « problématiques ». Ceux-ci autorisent les agents à consulter et diffuser les images tournées par leurs caméras individuelles, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une intervention. « Cela veut dire que des manifestants pourront être incriminés par la suite à cause de ces vidéos et on sait que cela peut gâcher des vies. Le risque encouru dans une manifestation augmente considérablement », précise-t-elle.
Plus loin dans le défilé, Jean-Louis, vêtu de son gilet jaune montre sa colère : « Il devient plus dangereux de filmer en manifestation que dans des pays en guerre ! C’est inadmissible », fustige-t-il. « Les Gilets Jaunes ont déjà énormément subi lors des manifestations et le gouvernement tape encore une nouvelle fois sur nous alors que des lois protégeant les forces de l’ordre existent déjà », complète-t-il. Pour lui, l’amendement ne change rien à la nature de la loi.
Au lendemain des différents cortèges, l’exécutif s’est une nouvelle fois exprimé sur le sujet dans une tribune dans le Journal du Dimanche, en défendant une nouvelle fois la proposition de loi. Une impression de dialogue de sourd.
