Ce mardi, le projet de loi Engagement et proximité est présenté au Sénat. Le texte prévoit la possibilité pour les maires d’infliger des “amendes administratives” pour lutter contre l’occupation de l’espace public. Par crainte d’un usage détourné à l’encontre des sans-abri, les associations montent d’ores et déjà au créneau.

Crédit Photo: Sans domicile fixe – Pixabay

Dans l’article 15 du projet de loi “relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique” présenté mardi 8 octobre devant le Sénat, est stipulé : “Peut donner lieu à une amende administrative d’un montant maximum de 500 euros, lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire […] consistant, au moyen d’un bien mobilier, à occuper la voie ou le domaine public soit sans droit ni titre”.

Si le projet de loi est actuellement débattu au sein du Sénat, le Collectif des Associations Unies qui représente trente-six associations dont le Secours catholique et la Croix-Rouge française, ou encore l’association Droit au logement estiment que “les personnes les plus touchées par la crise du logement, et parmi elles les sans-abris, s’installant dans le domaine public avec un “mobilier” minime” (tentes, abri de fortune, matelas) seraient susceptibles d’être sanctionnées. Le Collectif des Associations Unies précise également dans un communiqué que “cette disposition pourrait aussi toucher toutes les personnes habitant des campements ou des bidonvilles et les habitants en résidence mobile”.

🔴 Amendes de 500 € : les personnes #SansAbri menacées ! Le @CollAssoUnies alerte sur l’article 15 du projet de loi et exige que cette disposition exclue toute sanction à l’encontre des personnes #SDF qui occupent l’espace public avec leurs affaires. pic.twitter.com/V8vViAT7VH

— C.A.U. (@CollAssoUnies) October 7, 2019

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A cette alerte lancée par les associations, le cabinet du ministre chargé des Collectivités territoriales a assuré hier à l’AFP que “L’article ne vise pas les sans-abri“. “Pour lever toute ambiguïté, nous soutiendrons un amendement pour que seule l’occupation de la voie publique à des fins commerciales soit sanctionnée» a soutenu l’équipe de Sébastien Lecornu.

Une déclaration qui ne rassure pas. Le collectif demande “une stricte limitation de cette disposition“, sinon “la suppression pure et simple par amendement de cette mesure liberticide”.

Emma Alonso